Conditions Générales de Vente
Le Site Internet accessible à l’adresse https://www.tresorsencarres.com est une plateforme de vente et d’achat spécialisé dans les produits de mode/luxe dits « seconde main » ou « vintages »(ci-après les « Produits »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par « CGV ») définissent les modalités d’achat et de d’offre de vente sur le Site Internet https://www.tresorsencarres.com des Produits ainsi que les droits et obligations des parties nés de l’achat et de l’offre de vente en ligne.
Le simple accès au Site et/ou la navigation et/ou la consultation des différentes pages internet du Site emporte nécessairement l’acceptation immédiate et sans réserve par l’internaute des présentes Conditions Générales de Vente.
Par ailleurs, en achetant et/ou en mettant en vente un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.
Lors de la mise en ligne d’une offre de vente sur le Site, le Vendeur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Particulières de Vente accessibles à l’adresse www.tresorsencarres.com et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.
Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre le Client et TRÉSORS EN CARRÉS, cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Tout document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l’accord écrit et préalable de TRÉSORS EN CARRÉS .
Il est précisé en tant que de besoin, que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
La version des Conditions Générales de Vente disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une acceptation et ce, conformément au droit commun.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Trésors en Carrés (https://www.tresorsencarres.com/). En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du Vendeur
Société : Laurette Fildier EI
Adresse : 16 Rue de Vaucelles, 14130 Pont l’Evêque
Email : laurettefildier@gmail.com
SIRET : 38285882700092 – Lisieux
3. Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont des articles de seconde main soigneusement sélectionnés. Chaque produit est unique et décrit avec la plus grande précision possible. Les photos sont non contractuelles et peuvent varier légèrement des couleurs réelles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé dans les plus brefs délais, et le montant réglé sera remboursé immédiatement.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces frais sont calculés lors de la validation de la commande. Trésors en Carrés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est confirmée lorsque le paiement est intégralement reçu. Trésors en Carrés se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
- Défaut de paiement.
- Litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué via les moyens disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Toutes les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage.
7. Livraison
Les produits sont expédiés sous 5 jours ouvrés au plus après validation de la commande. Le délai de livraison peut être raccourci à 48h sur demande expresse du client.
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi. Trésors en Carrés ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
Frais de livraison : calculés au moment de la commande.
Zones de livraison : National et International
8. Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exception (produits personnalisés, scellés ouverts, etc.).
Pour exercer ce droit, le client doit :
- Informer Trésors en Carrés via email à laurettefildier@gmail.com
- Retourner les produits dans leur état d’origine à ses frais
Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garantie et Responsabilité
Trésors en Carrés garantit l’authenticité des produits vendus. Les articles sont vendus en l’état. Étant des produits de seconde main, des imperfections dues à leur usage passé peuvent être présentes. Elles sont décrites dans chaque fiche produit.
Trésors en Carrés ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Données Personnelles
Les informations collectées sont utilisées pour traiter les commandes et ne seront jamais partagées sans autorisation. Conformément au RGPD, le client peut accéder, modifier ou supprimer ses données en contactant laurettefildier@gmail.com
11. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Ces conditions sont valables pour les ventes aux particuliers. Pour les ventes aux professionnels, elles pourront être négociées selon des accords personnalisés.